Préambule
FENSO, SAS au capital de 1000,00 €, dont le siège social est établi au 78, Bd du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE, exerce une activité de courtier d’assurance spécialisé dans l’immobilier.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données vous concernant, que vous soyez prospect, client ou visiteur de nos services en ligne.
Dans l'ensemble de ses activités, FENSO s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
- de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée
- le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD),
- les recommandations et décisions de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL).
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné au sein de notre structure afin de superviser la conformité de nos traitements et de garantir l'exercice effectif de vos droits. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@fenso.fr
Champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble des opérations de traitement de données personnelles réalisées par FENSO, quels que soient les canaux utilisés :
- navigation sur nos sites internet et services numériques,
- voie postale ou électronique,
- téléphone
- rendez-vous physiques, à votre domicile ou dans nos locaux.
Elle ne couvre pas les traitements effectués sur des sites tiers ou via des applications dont FENSO n'est pas responsable.
Données collectées
Conformément au principe de minimisation des données, FENSO limite strictement la collecte aux informations nécessaires à la finalité poursuivie. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données d'identification : état civil, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,
- Données contractuelles : références et numéros de contrat,
- Données nécessaires à l'évaluation du risque,
- Données relatives aux habitudes de vie et à l’usage des biens couverts.
Les personnes dont les données peuvent être traitées sont les prospects et les clients.
Finalités des traitements
Chaque traitement mis en œuvre par FENSO répond à une finalité précise, légitime et déterminée. Les données personnelles sont principalement collectées et utilisées dans le cadre de la distribution et de la gestion de contrats, notamment pour :
- la souscription et la mise en place des contrats,
- le suivi et la gestion des contrats en vigueur,
- l'encaissement des cotisations et leur reversement aux assureurs
- le recouvrement des primes impayées, à l'amiable ou par voie contentieuse,
- l'instruction et le règlement des sinistres,
- le traitement des réclamations
- la gestion des recours,
- le respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de FENSO et, le cas échéant, des Assureurs réprésentés.
Durée de conservation
FENSO conserve vos données personnelles pour une durée proportionnée à la finalité du traitement et adaptée aux obligations légales qui s'imposent à nous.
Les délais de conservation sont également fixés de manière à respecter les prescriptions légales applicables. Dans le cadre de la gestion des contrats, les données sont conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de la date de fin du contrat.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer un niveau de sécurité approprié au regard des risques identifiés, et notamment pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation de vos données.
En cas de violation de données à caractère personnel, FENSO s'engage, conformément aux exigences du RGPD, à en notifier la CNIL dans un délai de 72 heures suivant sa prise de connaissance. Si cette violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez également informé dans les plus brefs délais.
Gestion des cookies
Nous utilisons des statistiques Matomo entièrement conformes aux normes RGPD.
Aucun consentement en matière de cookies n’est nécessaire, car les cookies de suivi ne sont pas utilisés, les données ne sont pas utilisées à d’autres fins que l’analyse, les visiteurs ne sont pas suivis.
Pour en savoir plus : https://fr.matomo.org/cookie-consent-banners/ et https://matomo.org/privacy-policy/
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie,
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes,
- droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi,
- droit à la limitation : restreindre temporairement l'utilisation de vos données,
- droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection,
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit (courrier ou e-mail) à :
FENSO
Délégué à la Protection des Données
78, Bd du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
contact@fenso.fr
Votre demande devra être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. FENSO s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après vous en avoir informé.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les délais, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.